Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820352S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la décision du 23 avril 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne rejetant la demande présentée par la SCM Scanner Dijon Sud tendant à l'installation d'un scanographe dans des locaux situés avenue Jean-Jaurès, à Dijon (Côte-d'Or), est confirmée.